Conditions générales d'utilisation

ExerSim est un simulateur de procédés thermiques développé et exploité par Exergia SRL. Il permet de modéliser un procédé industriel, d'en tenir le bilan matière-énergie et de comparer des scénarios de transformation.

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès au service, les droits et obligations de chaque partie et le sort des données du client. Elles s'appliquent à tout accès à l'application, quel que soit le niveau accordé.

Client

La personne morale qui souscrit l'abonnement ou commande l'étude dans le cadre de laquelle le modèle est livré.

Utilisateur

La personne physique à qui le client attribue un accès nominatif.

Modèle

Le flowsheet d'un procédé, ses paramètres, ses fluides calibrés et les résultats de simulation qui en découlent.

Blocs de calcul

Les opérations unitaires génériques et les méthodes thermodynamiques fournies par Exergia, communes à tous les clients.

Espace

L'espace clos, unique à chaque contrat, qui contient les modèles, les comptes et les bibliothèques du client. Un Espace peut contenir plusieurs sites.

L'accès à l'application se fait à l'adresse app.exersim.com, au moyen d'un compte nominatif. Un compte ne peut être partagé entre plusieurs personnes.

Trois niveaux de compte existent : View, Simulate et Build.

View

Ouvrir, relire et faire tourner un modèle existant, en modifier les consignes d'exploitation et consulter les résultats. Ne permet ni de créer ni de restructurer un modèle.

Build

Toutes les possibilités du niveau View, plus la construction de nouveaux modèles, la modification de l'architecture d'un modèle existant et la calibration de fluides.

À fournir : Définition contractuelle du compte Simulate (simuler les modèles, configuration du procédé verrouillée), et ajustement de la définition du compte View en conséquence.

Le client répond de l'usage fait des comptes attribués à ses utilisateurs et de la confidentialité de leurs identifiants. Il informe Exergia sans délai de tout accès à révoquer.

L'abonnement Espace est annuel et tarifé par Espace et par compte. Le modèle initial est inclus dans l'étude au cours de laquelle il est construit.

Les montants, le nombre de comptes et le périmètre couvert figurent dans le contrat ou dans l'offre acceptée. Ils dépendent de l'étendue du procédé modélisé.

À fournir : Modalités de facturation et de renouvellement : échéance, reconduction tacite ou non, préavis de non-renouvellement, conditions de révision tarifaire.

Exergia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'application. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou intervention de sécurité.

Les interruptions planifiées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible, et programmées en dehors des heures ouvrables belges.

À fournir : Engagement de disponibilité chiffré, fenêtres de maintenance et modalités d'annonce. Ne rien promettre qui ne soit tenu et mesuré.

• Utiliser l'application conformément à sa destination et aux présentes conditions.
• Ne pas tenter d'accéder à un espace, un modèle ou un compte qui ne lui est pas attribué.
• Ne pas décompiler, désassembler ni chercher à reconstituer le code source ou les méthodes de calcul, sauf dans les limites impératives de la loi.
• Ne pas revendre, sous-licencier ni mettre l'application à disposition d'un tiers.
• Ne pas introduire de contenu illicite ni de code malveillant.
• S'assurer qu'il dispose des droits sur les données de procédé qu'il verse dans l'application.

L'application ExerSim, son code, son interface, ses blocs de calcul génériques, ses méthodes thermodynamiques et sa documentation restent la propriété exclusive d'Exergia SRL.

L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement et au périmètre convenu. Il n'emporte aucun transfert de propriété.

Les améliorations apportées aux blocs de calcul génériques à l'occasion d'un projet restent la propriété d'Exergia et peuvent bénéficier à l'ensemble des utilisateurs.

Le modèle du client, ses paramètres, ses fluides calibrés, son architecture et ses résultats appartiennent au client. Exergia n'en acquiert aucun droit de propriété.

Exergia les traite exclusivement pour fournir le service et l'accompagnement convenus. Ils ne sont ni réutilisés pour un autre client, ni cédés à un tiers, ni utilisés pour entraîner un modèle d'apprentissage automatique.

Le traitement des données à caractère personnel liées aux comptes utilisateurs est régi par l'accord de traitement des données annexé au contrat.

Chaque client dispose d'un espace cloisonné. Côté Exergia, l'accès aux modèles est nominatif, limité aux personnes affectées au dossier et journalisé.

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle prend connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et cinq ans après son terme.

À fournir : Hébergeur de l'application, pays du datacenter, liste des sous-traitants, mesures de chiffrement et durée de rétention des sauvegardes. Ces éléments conditionnent aussi la page « Sécurité des données ».

Le client peut à tout moment exporter son modèle et ses résultats, sans intervention d'Exergia.

À fournir : Formats d'export effectivement disponibles et périmètre exact de ce qui est exporté. La promesse de réversibilité ne vaut que si l'export existe.

Chaque partie peut mettre fin à l'abonnement dans les conditions prévues au contrat. Exergia peut suspendre l'accès en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence tenant à la sécurité.

À l'issue de l'abonnement, le client dispose d'un délai pour exporter ses données, après quoi celles-ci sont supprimées des systèmes d'Exergia, sauvegardes comprises, avec confirmation écrite.

À fournir : Préavis de résiliation, délai laissé au client pour exporter, délai de suppression définitive après résiliation. Trois durées à choisir, puis à tenir.

ExerSim est un outil d'aide à la décision. Les résultats qu'il produit dépendent des données d'entrée, des hypothèses et de la calibration retenues par l'utilisateur. Ils ne se substituent ni au jugement d'ingénierie ni à une étude de conception.

Exergia répond des dommages directs causés par un manquement de sa part. Elle ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, la perte de production, la perte de données imputable au client et le manque à gagner.

À fournir : Plafond de responsabilité contractuel, généralement exprimé en multiple des montants facturés sur les douze derniers mois.

Aucune limitation ne s'applique en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes.

Exergia peut recourir à des sous-traitants pour l'hébergement et l'exploitation technique du service. Elle demeure responsable de leurs prestations et les contractualise, notamment sur la protection des données.

Exergia peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée au client avec un préavis raisonnable avant sa prise d'effet.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sauf disposition légale impérative contraire.

L'accord de traitement des données fait partie intégrante du contrat. Il précise les catégories de données, les finalités, la durée, les mesures de sécurité et la liste des sous-traitants.

À fournir : Accord de traitement des données à rédiger, puis à mettre à disposition en annexe téléchargeable.